Conditions d’Utilisation du Site Internet et de l’Application Noops

Dernière mise à jour : septembre 2021

Lisez attentivement les présentes Conditions et Politiques avant decommencer à utiliser notre Site internet ou notre Application et avant deréserver des produits ou services d'un tiers par l'intermédiaire de notre Site internet ou de notre Application. Nous vous recommandons d'imprimer un exemplaire des présentes pour les consulter ultérieurement. En utilisant notre Site internet ou notre Application, vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions et Politiques et que vous vous engagez à les respecter, que vous choisissiez ou non de vous inscrire auprès de nous. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions et Politiques, vous ne devez pas utiliser notre Site internet ou notre Application de quelque manière que ce soit.

  1. Bienvenue sur notre site internet, https://web.noops.app/ (le « Site Internet »),et sur l'application mobile Noops (l’« Application » ). Le Site internet et notre Application sont fournis par NoopsApp Sàrl t/a Noops. (NoopsApp), une société à responsabilité limitée, immatriculée en Suisse sous l’IDE(Numéro d’Identification d’Entreprise) 446.686.591 dont le siège est situé Rue des Charmilles 4, 1203 Genève Suisse, (« NoopsApp»,”Noops”, nous », «notre » ou « nos »). « Vous », « votre » et « vos » vous désignent en tantqu'utilisateur de notre Site internet ou de notre Application.
  2. Le Site internet et notre Application ont deux fonctions principales :
    1. le regroupement d'informations et la fourniture d'un point de réservation centralisé pour une sélection de fournisseurs de produits et services tiers qui souhaitent proposer à la vente leurs produits et services par l'intermédiaire de notre Site internet et de notre Application (les « Partenaires »)
    2. la fourniture d'informations générales en lien avec la santé et lebien-être.
  3. Nous avons établi les conditions dans lesquelles nous vous fournissons un accès à notre Site internet et à notre Application et aux produits ou services que nous proposons à partir de notre Site internet ou de notre Application. Celles-ci comprennent les conditions qui régissent :

    - vos droits d'utiliser et de créer un lien vers notre Site internet et notre Application (nos « Conditions d'utilisation du Site internet et del’Application Noops ») ;

    - la manière dont nous utiliserons et protègerons les informations vous concernant (notre « Politique de confidentialité et cookies ») ;

    - nos conditions de réservation concernant les produits ou services detiers que nous proposons à partir du Site internet ou de notre application mobile (nos « Conditions générales de réservation ») et vos obligations lorsque vous postez des commentaires ou autres contributions et contenus sur notre Site internet ou notre Application(notre « Politique relative au contenu généré par les utilisateurs»), (ensemble ou séparément désignées nos « Conditions et Politiques »).

  4. À noter que les Conditions et Politiques ne régissent pas les relations entre NoopsApp et nos Partenaires. Si vous êtes un Partenaire, reportez-vous aux «Conditions commerciales Partenaire » qui vous ont été remises lors de votre inscription. Si vous n'êtes pas encore un Partenaire mais que vous souhaitez postuler auprès de NoopsApp pour devenir l'un de nos Partenaires, consultez la page https://web.noops.app/.

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET ET DE l’APPLICATION NOOPS

Lisez attentivement les présentes Conditions d'utilisation de notre Site internet et de notre Application avant de commencer à utiliser notre Site internet ou notre Application dans la mesure où elles s'appliquent à votre utilisation de notre Site internet et de notre Application. Nous vous recommandons d'imprimer un exemplaire des présentes pour les consulter ultérieurement. Les présentes Conditions d'utilisation de notre Site internet et de notre Application font référence aux conditions complémentaires suivantes quis'appliquent également à votre utilisation de notre Site internet et de notre Application :
  • ● Notre Politique de confidentialité et cookies
  • ● Notre Politique relative au contenu généré par les utilisateurs.
En utilisant notre Site internet ou notre Application, vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation de notre Site internet et de notre Application et que vous vous engagez à les respecter. Si vousn'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation de notre Site internet et de notre Application, vous ne devez pas utiliser notre Site internet ounotre Application.

À noter que les présentes Conditions d'utilisation de notre Site internet etApplication couvrent uniquement votre utilisation de notre Site internet et de notre Application et qu'elles NE s'appliquent PAS aux produits et services de tiers disponibles à la réservation sur notre Site internet ou sur notre application mobile. Reportez-vous à nos Conditions générales de réservation pour prendre connaissances des conditions qui s'appliquent lorsque vous faites des réservations ou vous achetez des bons sur notre Site internet ou sur notre application mobile.

Dans les présentes Conditions d'utilisation de notre Site internet et de notre Application, l'expression « Conditions et Politiques » renvoie à certaines ou toutes les politiques suivantes : notre Politique de confidentialité et cookies, notre Politique relative au contenu généré par les utilisateurs, les présentes Conditions d'utilisation du Site internet et de notre Application et nos Conditions générales de réservation.
  1. Utilisation du Site internet et de notre Application
    1. Les présentes Conditions d'utilisation de notre Site internet et Application exposent la manière dont vous pouvez utiliser notre Site internet et notre Application. En accédant au Site internet ou à notre Application, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation de notre Site internet et de notre Application Les présentes Conditions d'utilisation de notre Site internet et de notre Application s’appliquentquelle que soit la méthode que vous utilisez pour accéder au Site internet ou à notre Application, y compris notamment internet, des services de télévision numérique et un téléphone mobile.
    2. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation du Site internet et de l’ Application, vous ne devez pas utiliser le Site internet ou notre Application. Vous devez lire toutes les Conditions d'utilisationdu Site internet et de l’Application avant d'utiliser le Site internet ou notre Application.
    3. En utilisant notre Site internet et notre Application, vous garantissez que vous disposez de la capacité juridique pour accepter les présentes Conditions d'utilisation et que vous utiliserez notre Site internet et notre Application conformément à toutes les Conditions et Politiques.
  2. Accès à notre Site internet et à notre Application
    1. L'accès à notre Site internet et à notre Application est autorisé à titre temporaire. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier notre Site internet ou notre Application (et les produits ou services qui y sont proposés) sans avis préalable. Nous ne serons pas responsables en cas d’indisponibilité de notre Site internet, de notre Application ou de toute partie de ceux-ci ou de celle-ci pour quelque raison que ce soit, à tout moment et pour quelque durée que ce soit.
    2. Nous mettons de temps à autre notre Site internet et notre Application à jour et pouvons ainsi modifier le contenu à tout moment sans vous en informer. Nous nous réservons le droit de retirer, modifier ou suspendre le Site internet ou l’Application (ou toute partie d'entre eux)à tout moment sans avis préalable.
    3. Les contenus et informations affichés sur notre Site internet ou sur notre Application ne sont pas destinés à constituer des conseils et ne doivent pas être interprétés comme tels. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité découlant de la fiabilité accordée à ces informations, dans toute la mesure permise par les lois applicables.
    4. Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour accéder au Site internet et à notre Application, et pour les visualiser, et vous devez vous assurer que vous disposez d'un logiciel antivirus à jour sur tout appareil à partir duquel vous accédez à notre Site internet ou à notre Application.
    5. Vous êtes tenu de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre Site internet ou à notre Application par l'intermédiaire de votre connexion internet ont connaissance des présentes Conditionsd'utilisation du Site internet et de l’Application
    6. Nous nous réservons expressément le droit de retirer l'accès à notre Site internet et/ou à notre Application et/ou d'annuler une commandesi vous échouez à une vérification de solvabilité ou à un contrôle de prévention des fraudes ou si nous suspectons raisonnablement une fraude ou un blanchiment de capitaux de votre part ou de la part dequelqu'un utilisant votre compte.
  3. Mot de passe et sécurité du compte
    1. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de vos informations de connexion. Pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé, vous êtes invité à conserver votre ou vos nom(s)d'utilisateur et mot(s) de passe en toute sécurité. Assurez-vous que votre mot de passe n'est pas l'un de ceux que vous avez utilisés précédemment, qu'il contient huit caractères ou plus et, dans l'idéal, qu'il ne s'agit pas d'un mot de passe que vous utilisez sur d'autres sites. Nous vous recommandons de ne pas communiquer votre ou vos nom(s) d'utilisateur et mot(s) de passe à quiconque. Nous vous recommandons également de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous pouvez également vouloir fermer votre navigateur lorsque vous avez terminé votre session, en particulier si vous partagez un ordinateur avec quelqu'un d'autre ou si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public.
    2. Si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte, vous devez nous en informer immédiatement en nous contactant à info@noopsapp.com. Nous enquêterons sur toute activité non autorisée présumée de votre compte. Non obstant toute autre stipulation relative à notre droit de désactiver ou de bloquer l'accès à votre compte, nous nous réservons le droit de désactiver ou de bloquer votre compte à tout moment en cas de suspicion d'accès non autorisé à votre compte.
    3. Sauf en cas de négligence grave de notre part, nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage éventuel ayant des conséquences néfastes causé par un accès non autorisé à votre compte par des tiers.
  4. Utilisation abusive de notre Site internet ou de notre Application
    1. Vous ne devez pas utiliser notre Site internet ou notre Application demanière abusive :
      1. en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, bombes à retardement, espions de clavier,logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre élément, programme ou code qui perturbent ou visent à perturber le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique
      2. en obtenant ou tentant d'obtenir un accès non autorisé au serveur sur lequel notre Site internet ou notre Application sont stockés ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Site internet ou à notre Application
      3. en attaquant notre Site internet ou notre Application parl'intermédiaire d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué.
    2. Le non-respect de cette clause peut constituer une infraction pénalevisée par l'Article 143 bis du Code pénal suisse (CP). Nous déclarerons toute violation aux autorités compétentes chargées de l'application du droit et nous coopèrerons avec ces autorités en leur communiquant votre identité. En cas de violation de ce type, votre droit d'utilisernotre Site internet et notre Application cessera immédiatement.
  5. Utilisateurs
    1. Si vous êtes âgé de 18 ans ou plus, vous pouvez créer un compte et devenir un utilisateur inscrit du Site internet et de l’Application («Utilisateur »).
    2. En tant qu'Utilisateur vous pouvez avoir accès à des produits ou services et/ou fonctionnalités supplémentaires, tels que la possibilité de créer un compte, de sauvegarder des informations de contact,d’afficher du contenu généré par les utilisateurs (« CGU ») sur le Site internet ou via l’Application, et de recevoir des informations sur les promotions et offres spéciales réservées aux Utilisateurs le cas échéant.
    3. Les informations personnelles que vous nous fournissez pendant le processus d’inscription en tant qu'Utilisateur ou après l’inscription seront conservées et utilisées conformément au consentement reçu de votre part et aux conditions de notre Politique de confidentialité et cookies.
    4. Nous avons également le droit de désactiver, à tout moment, un code d'identification utilisateur ou un mot de passe, que vous avez choisi ou que nous vous avons attribué, si nous estimons que vous n'avez pas respecté l'une des stipulations de nos Conditions et Politiques. Si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre qui vous connaît,votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en informer immédiatement à info@noopsapp.com .
  6. Affichage de CGU
    1. Si la fonctionnalité du Site internet ou de notre Applications le permet,les Utilisateurs ou autres visiteurs du Site internet ou de notre Application qui se connectent à un compte de média social via un widget ou une interface disponible sur ou hors du Site internet, peuvent afficher du CGU sur le Site internet ou via notre Application
    2. Tout CGU affiché sera attribué au nom d'utilisateur que vous fournissez ou au nom d'utilisateur du compte de média social avec lequel vous vous êtes connecté mais nous ne publierons pas votre adresse courriel sur le Site internet ou via l’Application.
    3. Nous nous réservons le droit de refuser de publier un CGU (ou de retirer, sans préavis, un CGU antérieurement publié) s'il ne respecte pas notre Politique relative au contenu généré par les utilisateurs. Nous ne saurions être tenus responsables en cas de perte ou de dommages résultant de cette décision de refuser de publier du CGU (ou de retirerdu CGU antérieurement publié).
    4. Nous nous réservons également le droit de fermer les comptes utilisateur et/ou d'interdire à certains utilisateurs d’afficher du CGU surle Site internet ou via l’Application en cas de violation persistante et/ougrave des conditions de la Politique relative au contenu généré par les utilisateurs.
    5. Les avis et opinions exprimés dans le CGU soumis par les Utilisateursou d'autres membres du public sont ceux de la personne qui soumet le CGU et non ceux de NoopsApp et nous n'assumons aucuneresponsabilité pour le contenu de ce CGU.
    6. Toutefois, si vous estimez qu'un CGU figurant sur le Site internet est offensant, obscène, diffamatoire, raciste, nuisible, inexact, illicite,illégal ou trompeur de quelque manière que ce soit, veuillez-nous en informer à info@noopsapp.com en indiquant comme objet « Contenu répréhensible ». À réception de votre réclamation, nous pourrons retirer ou bloquer l'accès au CGU faisant l'objet de la réclamation
  7. Propriété intellectuelle
    1. Vous pouvez accéder, visualiser et imprimer une copie du Site internet et de toutes les informations, images et autres contenus (à l'exceptiondu CGU) affichés sur le Site internet ou via l’Application (les «Contenus ») dans le strict respect des présentes Conditionsd'utilisation du Site internet et de notre Application.
    2. Vous pouvez visualiser, imprimer, utiliser, citer ou mentionner le Site internet/App et les Contenus pour votre usage personnel et non-commercial uniquement et à la condition que vous citiez dûment NoopsApp.
    3. Aucun élément de la licence qui précède ne restreint ou n'affecte les droits moraux de l'auteur sur les Contenus.
    4. Nous nous réservons expressément tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site Internet, notre Application et les Contenus, et votre utilisation du Site Internet, de l’Application et des Contenus est soumise aux restrictions suivantes. Vous ne devez pas :
      1. retirer les avis relatifs aux droits d'auteur ou autres mentions de propriété contenus dans les Contenus
      2. utiliser des Contenus provenant du Site internet ou l’Applicationd'une manière qui pourrait porter atteinte à nos droits d'auteur, droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs ou à ceux detiers ;
      3. utiliser, ou faire utiliser par d'autres, un système automatisé ou un logiciel pour extraire du contenu ou des données du Site internet ou de l’Application (« capture d'écran »), sauf dans les cas où vous ou un tiers avez conclu un accord de licence écrit directement avec nous qui autorise expressément cette activité
      4. reproduire, modifier, afficher, exécuter, publier, distribuer,disséminer, diffuser, créer un cadre (ou utiliser tout autre environnement de navigation ou de bordure), communiquer au public ou transmettre à un tiers, ou exploiter le Site internet,l’Application et/ou les Contenus à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable formalisé par un contrat de licence.
  8. Marques
    1. Nous nous réservons expressément tous les droits sur le nom de domaine https://noops.app/ et tous les domaines et sous-domaines associés, la dénomination « NoopsApp», notre logo, nos marques de service, noms commerciaux et/ou marques de fabrique. D'autres marques de fabrique, noms de produits et dénominations sociales citéssur le Site internet ou l’Application peuvent être des marques de leurs propriétaires ou concédants respectifs et les droits sur ces marques sont réservés à leurs propriétaires ou concédants respectifs.
  9. Confidentialité, vos données à caractère personnel et cookies
    1. Nous accordons une grande importance à la confidentialité de vos données à caractère personnel. Consultez notre Politique de confidentialité et cookies pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, lorsqu'elles nous sont fournies, et la façon dont nous utilisons les cookies.
  10. Notre Responsabilité
    1. Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous excluons et rejetons toutes les garanties, conditions et déclarations qui pourraient être implicitement prévues par loi en lien avec le présent Site internet ou notre Application. En particulier, nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant au fait que le Site internet ou notre Application seront exempts d'erreurs, ou d'autres éléments nuisibles ou que les défauts seront corrigés. Vous devez prendre vos propres précautions à cet égard. Dans tous les cas et dans la mesure autorisée par la loi, nous ne serons pas responsables en cas de perte ou de dommage causé par une attaque de déni de service distribué, ou d'autres éléments nuisibles d'un point de vue technologique qui pourraient infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou autres éléments exclusifs du fait de votre utilisation de notre Site internet ou de notre Application.
    2. Dans la mesure autorisée par la loi, nous n'assumons aucune responsabilité en cas de défaut de maintenance du Site internet ou de notre Application et/ou en cas de retard ou de défaut de livraison de Contenus.
    3. Notez que nous proposons notre Site internet et notre Application exclusivement pour une utilisation domestique et privée, et vous vous engagez à ne pas utiliser notre Site internet ou notre Application à des fins commerciales ou professionnelles sauf si nous vous avons accepté comme Partenaire.
    4. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les types de perte suivants, même si la perte est prévisible : perte de revenus, perted'activité, perte de bénéfices, perte d'économies anticipées, perte dedonnées ou perte de temps de gestion ou de bureau.
    5. Les Contenus peuvent contenir des inexactitudes et des erreurs typographiques. Nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivitédes Contenus.
    6. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte causée en raison de vos actions ou de votre inaction basées sur les Contenus disponibles sur le présent Site internet ou via notre Application. Nousne pouvons en outre être tenus responsables des actes, erreurs,omissions, déclarations, garanties, manquements ou négligence de tout tiers indépendant. Toutefois, aucune stipulation des présentes Conditions d'utilisation du Site internet et de notre Application n'affecte vos droits légaux, ni n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant d'une négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse et/ou dans tous les autres cas où nous ne pouvons exclure ou limiter notre responsabilité en vertu du droitsuisse
  11. Pays desservis
    1. Le présent Site internet et notre Application sont proposés uniquementaux utilisateurs se trouvant en Suisse. Même si l'accès peut être possible en dehors de la Suisse, le présent Site internet et notre Application ne sont pas destinés à cet usage et ces utilisateursaccèdent au Site internet et à notre Application à leurs propres risques.
  12. Modifications de nos Conditions d'utilisation du Site internet et del’Application
    1. Nous pouvons modifier les présentes Conditions d'utilisation du Site internet et de l’Application de temps à autre, auquel cas une version mise à jour sera disponible sur le Site internet et sur notre Application.Il vous appartient de vérifier régulièrement les présentes Conditionsd'utilisation du Site internet et de l’Application pour vous assurer queles modifications apportées vous conviennent. Vous serez réputé avoir accepté les modifications apportées aux présentes Conditionsd'utilisation du Site internet et de l’Application après avoir été informé des modifications sur notre Site internet ou sur notre Application et/ousi vous continuez à accéder ou à utiliser le Site internet ou notre Applications où les Conditions d'utilisation du Site internet et del’Application mises à jour seront à votre disposition.
  13. Respect des lois et droit applicable
    1. Les tribunaux Suisse auront compétence non-exclusive pour juger de tout litige découlant de ou en lien avec une visite sur le présent Site internet ou une utilisation de notre Application. Le droit suisses'appliquera aux présentes Conditions d'utilisation du Site internet etde l’Application.
  14. Nous contacter
    1. Si vous avez des doutes ou des questions concernant les éléments figurant sur notre Site internet ou notre Applications ou si vous avez des questions concernant votre utilisation de notre Site internet ou de notre Application ou concernant les présentes Conditions d'utilisationdu Site internet et de l’Application, envoyez-nous un courriel à info@noopsapp.com . Notre adresse postale pour toute correspondance est la suivante : NoopsApp, Rue des Charmilles 4, 1203 Charmilles,Genève, Suisse.